Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter d'une autre manière les présentes conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel de ce site se fait à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, usurper l’identité d’une autre personne, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant à tout commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’à l’occasion, des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre de fausses informations ;
(g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou de tout site connexe, ou de l’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, usurper, prétexter, explorer ou aspirer ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, My Store, ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou de coûts de remplacement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire.
Dans certaines juridictions où la limitation ou l’exclusion de responsabilité n’est pas permise, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité My Store, sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et employés, de toute réclamation ou demande (y compris les frais raisonnables d’avocat) faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu’elles intègrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous avez violé une disposition des présentes, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés selon les lois du Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou du Service constitue une acceptation desdites modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : info@artivan.ca
Nos coordonnées sont les suivantes :
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